Des coûts et règles imposées
Ce projet totalise plus de 2’000 pages, accompagnées de plus de 20 000 pages de réglementations européennes appelées à s’appliquer automatiquement. Le montant des coûts annoncés sont conséquents : 350 millions de francs par an au titre d’une contribution dite « équitable », près d’un milliard pour les programmes de l’UE et 900 millions supplémentaires de charges structurelles. À cela s’ajouteraient les coûts considérables supportés par les cantons, les entreprises et au bout du compte, chaque citoyen.
Mais au-delà des chiffres, le cœur du problème est institutionnel : la reprise dynamique du droit européen réduirait significativement la marge de manœuvre de notre démocratie directe et limiterait la capacité de notre pays à définir ses propres règles. La Suisse serait amenée à suivre et à appliquer des décisions extérieures sans pouvoir réellement les corriger.
Une bureaucratie étouffante
Les obligations administratives seraient renforcées : certifications plus nombreuses, contrôles supplémentaires, adaptations informatiques et surveillance accrue dans pratiquement tous les domaines. Dans le secteur de l’électricité, une autorité liée à l’UE pourrait intervenir dans l’organisation du marché suisse et peser sur la gestion de nos infrastructures stratégiques.
L’élargissement continu de l’UE et ses besoins financiers croissants exposeraient en outre la Suisse à des contributions toujours plus élevées, sans réelles contreparties à la hauteur.
Léa Sauchay
Membre Pro Suisse
Refuser ces accords, c’est préserver notre souveraineté et la qualité de notre administration.
Nous refusons : D’OBÉIR, D’ÊTRE SURVEILLÉS, DE PAYER ET DE NOUS TAIRE !