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La neutralité de la Suisse – une mise en perspective juridique

Actuellement, la neutralité suisse est au cœur de toutes les discussions. Je souhaite aujourd’hui replacer le débat pour vous sur le plan juridique et notamment vous en exposer le point de vue du droit international, puisque je suis spécialiste du droit international public.

Mon exposé s’articulera en cinq parties. En premier lieu, j’aborderai l’histoire de la neutralité, puis ses bases juridiques. Troisièmement, j’aimerais exposer les droits et les obligations des États durablement neutres, quatrièmement, traiter des questions de politique de neutralité. Cinquièmement, je veux rendre hommage à l’initiative de neutralité de Pro Suisse.

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Suivez la 1ère Assemblée générale de Pro Suisse en direct ! Les messages de bienvenue de la Suisse romande et du Tessin ainsi que le point de situation du Président de Pro Suisse se tiendront le matin.

Dans son exposé intitulé « La neutralité de la Suisse – une mise en perspective », le Professeur Mark E. Villiger se penchera l’après-midi sur le thème très actuel de la « neutralité ». Ensuite, il y aura une conférence-débat sur la neutralité de la Suisse animée par Dominik Feusi (Nebelspalter). Participeront à ce débat : le professeur Mark E. Villiger, Sanija Ameti (Op Libero), le Conseiller aux Etats Thierry Burkart (Président du PLR. Les Libéraux-Radicaux) et le Conseiller national Roger Köppel (éditeur et rédacteur en chef de la Weltwoche).

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Appel de la CEO RUAG à la violation de la loi : La Berne fédérale sommeille-t-elle ou occulte-t-elle les faits ?

Lors d’une conférence publique, Madame Brigitte Beck a encouragé au début du mois de mai 2023 dans sa fonction de CEO de RUAG AG les différents États acheteurs de matériel de guerre suisse à ne pas tenir compte de l’interdiction de réexportation. Elle estime que l’Espagne et l’Allemagne notamment devraient continuer à livrer des munitions suisses à l’Ukraine.

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Un entretien avec le Dr Stephan Rietiker : « The Swiss Are Working On A Pro-Neutrality Referendum ! »

Rejoignez le Dr Pascal Lottaz, un expert renommé dans le domaine des études sur la neutralité, dans une interview captivante avec le Dr Stephan Rietiker, président de Pro Suisse. Plongez dans les subtilités du vote pro-neutralité de la Suisse et bénéficiez de l’expertise précieuse du Dr Rietiker. Ne manquez pas cet entretien instructif qui explore les conséquences potentielles de la votation sur l’avenir de la Suisse.

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« Dublin » empêche la Suisse d’agir de manière autonome

La Suisse est membre du système « Schengen-Dublin ». Or, l’Italie refuse depuis longtemps de respecter la procédure « Dublin » vis-à-vis de la Suisse. Il en résulte que les requérants d’asile qui arrivent en Suisse depuis l’Italie, premier pays d’asile, ne peuvent plus y être renvoyés comme le prévoit

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Les pays du G7 et l’UE lancent des menaces contre la Suisse :
Les diplomates piétinent la souveraineté de la Suisse

Les ambassadeurs des pays du G7 (Etats-Unis, Canada, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon) et de l’UE font pression sur la Suisse et lui demandent d’en faire plus pour « traquer, geler et exproprier » des biens russes. Ils exigent qu’elle se soumette au diktat d’une task force spéciale. Hypocritement, les ambassadeurs des Etats du G7 affirment que, dans le cas contraire, la réputation de la Suisse est menacée. Pour Pro Suisse, cela revient à exiger de la Suisse qu’elle abroge sa législation et ses droits constitutionnels fondamentaux en levant un doigt menaçant. Ils laissent sous-entendre un chantage et d’autres tracasseries que Bruxelles notamment aimerait encore renforcer, ne serait-ce que parce que l’UE veut rattacher institutionnellement la Suisse souveraine.

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Nouvelles négociations avec l’UE :
Pro Suisse indique des lignes rouges non négociables

Le Conseil fédéral a décidé dans sa séance d’aujourd’hui d’élaborer d’ici fin juin 2023 des critères de référence pour un mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Il fallait s’attendre à ce que le Conseil fédéral réclame de nouvelles négociations après l’arrêt des négociations en mai 2021 sur un accord-cadre institutionnel et compte tenu des tracasseries injustifiées de l’UE qui ont suivi.

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L’ambassadeur Claude Wild calomnie la Suisse neutre !

Claude Wild, jusqu’à récemment ambassadeur de Suisse à Kiev, se laisse aller à des écarts de langage. Plusieurs communiqués de presse citent le diplomate. Il insulte les Suisses en les qualifiant « … d’idiots qui font le jeu d’un agresseur … » et insinue que « la Suisse succombe à un fétichisme de la neutralité ».

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L’ambassadeur des États-Unis délire sur la plus grave crise que la Suisse ait jamais connue

L’ambassadeur des États-Unis à Berne, Scott Miller, prend position sur la guerre en Ukraine dans une interview publiée dans la NZZ du 16 mars 2023. Dans un langage diplomatique particulièrement bien formulé, il présente des exigences claires à la Suisse. Selon lui, elle doit autoriser immédiatement les livraisons d’armes et il demande sans équivoque que le Parlement suisse modifie les bases légales. De plus, la Suisse se doit de confisquer largement les biens russes et de les mettre à disposition pour la reconstruction de l’Ukraine dans le cadre d’accords internationaux. Il « incite » la Suisse à prendre part à la Task-Force « Russian Elites, Proxies and Oligarchs ».

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Après la profession de foi du président de la Confédération Alain Berset en faveur de la neutralité :« Les milieux de la politique intérieure et les médias fomentent un acharnement étranger contre la Suisse »

Alors qu’il était encore récemment le « Conseiller fédéral préféré » du journal de boulevard Blick, le Président de la Confédération Alain Berset, a été massivement critiqué non seulement par le journal de Ringier, mais aussi par son propre parti, pour ses déclarations sur la neutralité. Le reproche du PS est d’autant plus remarquable que ses pères fondateurs se rendaient volontiers en pèlerinage auprès des autocrates communistes à Berlin-Est et à Moscou, alors même que l’Union soviétique de l’époque, dirigée par la Russie, avait envahi la Hongrie et la Tchécoslovaquie en violation du droit international. La Suisse avait alors pris des mesures contre la menace de l’Est, ce que les partisans de Berne avaient systématiquement combattu.

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Lettre ouverte au Conseil fédéral

Monsieur le Président de la Confédération, Mesdames, Messieurs les Conseillers fédéraux, La guerre en Ukraine nous rappelle, de la manière la plus effrayante, l’importance d’une Suisse authenti­quement neutre qui puisse apporter sa contribution au rétablissement de la paix grâce à la médiation de ses « bons offices ». En adoptant

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Invitation à la conférence de presse

La Berne fédérale multiplie quasiment chaque jour des suggestions sans cesse nouvelles visant à saper notre neutralité éprouvée. Pro Suisse, qui compte maintenant plus de 25 ́000 membres, entend mettre un terme à cette cacophonie et à cette dilution du droit dans le but de renforcer notre neutralité suisse intégrale, perpétuelle et armée.

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« Monsieur Heusgen : ne vous occupez pas de la politique suisse » !

Lauterbrunnen, le 13 février 2023 – À la veille de la Conférence de Munich sur la sécurité, le président de cette dernière, Christoph Heusgen, a critiqué la position neutre de la Suisse dans le conflit ukrainien. La Suisse étant l’une des plus anciennes démocraties avec une neutralité traditionnellement enracinée, elle n’a pas de leçons à recevoir de représentants étrangers.

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Des armes suisses envoyées en Ukraine par des voies détournées ? –
Objectif : discréditer la neutralité suisse !

Lauterbrunnen, le 3 février 2023 – Pro Suisse doit clairement prendre position dans le débat sur la livraison directe d’armements suisses ainsi que leur remise par des tiers à des pays en guerre. Pour le président de Pro Suisse, Stephan Rietiker, une chose est certaine : « Nous engagerons des mesures juridiques adéquates contre tout assouplissement de notre neutralité et, au besoin, nous lancerons un référendum ». De plus, il est évident pour Pro Suisse que les partisans de l’assouplissement des bases légales pour les exportations d’armes ne s’intéressent absolument pas à l’Ukraine, mais à discréditer la neutralité suisse et, par voie de conséquence, rendre plus aisé l’intégration de la Suisse dans l’UE et l’OTAN. Pro Suisse appelle le Conseil fédéral à stopper cette approche politique erronée.

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«Après le non à l’EEE, la situation de la Suisse s’est avérée bien meilleure que ce que beaucoup craignaient»

Flash-back de 30 ans – 6 décembre 1992. Le Conseil fédéral a l’air « morose » face à la caméra, constate SRF « 10-vor-10 » dans sa rétrospective. Pour la Berne fédérale et de nombreux politiciens de premier plan de l’époque, c’est la fin du monde. 50,3 pour cent des Suisses disent NON à l’adhésion à l’EEE, ne veulent pas s’intégrer dans cette construction internationale.

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Sounding Board : UE, écoute-moi !

En six (!) rondes, il a été « possible de développer une compréhension commune de l’approche par paquet présentée par le Conseil fédéral ». Beaucoup de mots doux, qui vont et viennent comme des vagues chaudes : « Cette approche élargit la marge de manœuvre pour trouver des solutions. Les intérêts vitaux de la Suisse peuvent être mieux pris en compte. Cette approche offre ainsi de bonnes conditions pour un équilibre des intérêts ».

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Création de l’association Pro Suisse

Les trois associations « Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) », « Non à l’adhésion rampante à l’UE » et « Association des entrepreneurs contre l’adhésion à l’UE » se sont engagées activement au cours des dernières années pour préserver l’indépendance, la sécurité et la neutralité de la Suisse.

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Plaidoyer : « La neutralité suisse remise en question face à la guerre en Ukraine »

La guerre en Ukraine soulève des interrogations sur la neutralité suisse et sa participation aux sanctions contre la Russie. Ne manquez pas le débat captivant entre Florence Sager-Koenig et Thomas Cottier, interviewés par Plaidoyer, qui explorent les implications de la participation de la Suisse aux sanctions et la nécessité de clarifier sa position. Lisez l’article dès maintenant !

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