La loi est dure, mais c’est la loi. Ce célèbre adage romain illustre parfaitement un argument bien souvent utilisé par les défenseurs des accords bilatéraux. Certes, la Suisse abandonne en partie sa souveraineté en reprenant le droit européen mais c’est une concession nécessaire pour nos relations économiques et diplomatiques. Est-ce vraiment le cas ? Ou bien la Suisse peut-elle encore être ouverte au monde en voulant sauvegarder sa souveraineté ?
La soumission n’est pas une fatalité
On entend souvent que la reprise du droit européen serait un mal nécessaire, presque une évidence dictée par la réalité économique. Or, présenter la soumission juridique comme la seule option possible revient à nier ce qui fait la force de la Suisse : sa capacité à décider par elle-même. Une démocratie directe ne peut durablement accepter que des règles essentielles soient fixées hors de son contrôle. Lorsqu’un État applique des normes qu’il ne vote pas et qu’il ne peut pas corriger, ce ne sont pas seulement des compétences techniques qui s’effacent, mais un principe fondamental de souveraineté populaire qui disparaît.
Coopérer sans se soumettre, décider sans s’isoler
Être ouvert au monde ne signifie pas s’aligner sur un bloc ni accepter une juridiction étrangère. La Suisse a bâti sa prospérité sur des accords librement négociés, équilibrés et respectueux de ses institutions. Rien n’oblige à renoncer à cette voie. Des relations économiques solides peuvent exister sans reprise automatique du droit extérieur ni mécanismes qui placent nos décisions sous tutelle. Préserver la neutralité et l’indépendance juridique de la Suisse n’est pas un repli, mais une condition pour rester un partenaire crédible. La Suisse doit continuer à coopérer, certes, mais selon ses propres règles, décidées par son peuple et appliquées par ses autorités. C’est qu’elle a toujours fait avec ses partenaires économiques et qu’elle fait encore aujourd’hui avec de très nombreux pays. C’est à ce prix que l’ouverture reste un choix, et non une contrainte.
La Suisse n’a pas à se place sous la tutelle d’une juridiction étrangère pour rester un acteur ouvert et influent sur la scène internationale. Pour coopérer librement, elle doit pouvoir décider souverainement !
Nicolas Kolly
Conseiller national, avocat
Essert (FR)
Refuser ces accords, c’est préserver notre souveraineté et la qualité de notre administration.
Nous refusons : D’OBÉIR, D’ÊTRE SURVEILLÉS, DE PAYER ET DE NOUS TAIRE !