Les accords-cadres ne sont pas une simple mise à jour technique de nos relations avec l’UE. Elles introduisent un mécanisme qui habitue la Suisse à céder, pas à décider. À force d’accepter des règles imposées de l’extérieur, le pays glisse vers une adhésion de fait, sans jamais la nommer.

Un mécanisme d’intégration progressive

L’histoire récente des relations entre la Suisse et l’Union européenne montre une constante : chaque paquet d’accords est présenté comme une exception, un cas isolé, une nécessité ponctuelle. En réalité, ces étapes s’additionnent. Les Bilatérales III s’inscrivent dans cette logique cumulative, où la reprise dynamique du droit européen et les mécanismes de règlement des différends déplacent progressivement le centre de décision hors de Suisse.

Ce glissement n’est pas anodin. Il touche au cœur de notre modèle : la primauté du droit suisse, le rôle du peuple et la capacité de refuser une règle inadaptée. En acceptant des mécanismes qui obligent à s’aligner pour conserver l’accès au marché, la Suisse ne négocie plus d’égal à égal. Elle s’adapte et se soumet. Et celui qui s’adapte en permanence finit par ne plus décider.

Dans un contexte international instable, certains voudraient nous convaincre qu’il n’existe plus d’alternative. Pourtant, la prudence économique ne saurait justifier un renoncement politique. La prospérité de la Suisse repose sur son indépendance, sa fiabilité et la clarté de ses choix — non sur l’effacement progressif de sa souveraineté dans des compromis mal définis.

Souveraineté, stabilité et responsabilité

La stabilité repose sur des institutions solides, un droit clair et une capacité de décision autonome. Introduire une insécurité institutionnelle — par la reprise automatique de normes extérieures ou par l’arbitrage de juridictions étrangères — fragilise cette stabilité.

Il ne s’agit pas de refuser la coopération avec des partenaires économiques. La Suisse a toujours su conclure des accords équilibrés, ciblés et réversibles. Mais coopérer ne signifie pas s’enchaîner. Ces nouveaux accords risquent de créer une dépendance structurelle, où chaque divergence devient un risque de sanction et chaque votation un exercice sous surveillance.

Ce modèle est incompatible avec la démocratie directe. On ne peut pas demander au peuple de se prononcer librement si le résultat est conditionné par des pressions extérieures. À ce stade, ce n’est pas une question idéologique, comme l’affirment nos adversaires, mais institutionnelle et culturelle.

Accepter ces accords-cadres, c’est ouvrir la porte à un véritable cheval de Troie institutionnel : un mécanisme discret par lequel des décisions prises ailleurs finissent par s’imposer chez nous. Ce n’est pas un détail juridique, mais un choix de culture politique. En refusant ces accords, nous restons fidèles à ce qui a toujours fait la force de la Suisse : décider librement, sur notre sol.