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Justice sous pression : une ligne rouge à ne pas franchir

Bruxelles impose sa loi, la Berne fédérale capitule et le peuple suisse est censé se taire et payer.

Le drame survenu à Crans-Montana appelle à la retenue et à la responsabilité. Au contraire, au travers des médias, l’Italie cherche à mettre sous pression la justice suisse et valaisanne. Cette situation inacceptable pose une question centrale : jusqu’où pouvons-nous accepter des pressions extérieures sur nos institutions ?

La justice suisse doit rester souveraine

Les faits se sont produits sur le sol suisse. À ce titre, la compétence judiciaire appartient pleinement aux autorités compétentes de la Confédération. Le cadre est clair : droit suisse, autorités suisses, procédures suisses. Toute autre lecture affaiblit notre principe fondamental de l’État de droit.

Les prises de position italiennes, publiques et insistantes, posent un problème. Non pas parce que la coopération judiciaire serait illégitime — elle est un outil normal entre États — mais parce qu’elle semble ici dépasser la simple coopération pour devenir une forme de pression politique. Lorsqu’un État exige, suggère ou conditionne publiquement un droit de regard sur une enquête étrangère, il franchit une ligne rouge.

La Suisse n’a pas à se justifier de son indépendance judiciaire. Elle n’a pas à accélérer, modifier ou déléguer une procédure sous l’effet d’une pression médiatique, politique ou diplomatique. La justice ne doit en aucun cas fonctionner à l’émotion ou bien à l’injonction extérieure, elle doit rester impartiale et ne devrait donc subir de pression d’aucune sorte.

La logique dangereuse de la justice sous tutelle

Malheureusement, ce cas tragique n’est pas un incident isolé. Il révèle une dérive inquiétante : la facilité de plus en plus courante à accepter qu’un autre État ou une institution étrangère puisse exercer une pression qui menace la souveraineté de nos institutions. Particulièrement en ces temps troublés sur le plan international.

Cela revient à admettre qu’il serait acceptable que notre justice puisse fonctionner sous surveillance extérieure. C’est d’ailleurs la logique portée par les accords-cadres, qui ouvrent la voie à des juges étrangers et à un transfert progressif de souveraineté juridique.

Ce qui est présenté comme une coopération technique devient un mécanisme de soumission. Une pression ponctuelle crée un précédent, puis une règle qui s’impose durablement. Or la souveraineté judiciaire ne se délègue jamais sans s’affaiblir avec le temps. La Suisse dispose d’institutions judiciaires solides, crédibles et indépendantes. Toute correction doit se faire selon notre droit et surtout par nos institutions démocratiques.

Défendre la justice suisse, c’est défendre notre souveraineté. Elle n’est pas négociable. Refusons toute pression extérieure : protégeons notre indépendance !

 

Jean-François Ramé
Membre ProSuisse
St-Maurice (VS)

Refuser ces accords, c’est préserver notre souveraineté et la qualité de notre administration.

Nous refusons :  D’OBÉIR, D’ÊTRE SURVEILLÉS, DE PAYER ET DE NOUS TAIRE !