Les nouveaux accords avec l’Union européenne sont présentés comme de simples ajustements techniques. Cette présentation est trompeuse. En réalité, ils s’inscrivent dans une logique bien connue : celle d’un entonnoir institutionnel qui réduit progressivement la capacité de la Suisse à décider par elle-même.

L’entonnoir juridique européen : un alignement programmé

Ce qui est en jeu n’est pas une coopération ponctuelle, mais un changement de modèle. Derrière des accords sectoriels en apparence limités se cache un mécanisme d’alignement juridique durable.

On commence par quelques règles techniques, présentées comme nécessaires. Puis viennent des adaptations juridiques pour garantir leur application. Enfin, s’installe un principe de reprise du droit européen, avec des mécanismes d’actualisation automatique.

Cet entonnoir juridique n’est pas souverain et encore moins bilatéral. Il déplace le centre de décision hors de Suisse. Les règles évoluent à Bruxelles, et la Suisse s’adapte. Le débat démocratique n’intervient plus en amont, mais en aval, lorsque les marges de manœuvre sont déjà réduites.

Il ne s’agit pas d’un grand transfert visible, mais d’un processus continu, discret et structuré. C’est précisément ce qui le rend dangereux.

L’entonnoir des compétences : une perte progressive de souveraineté

À ce mécanisme juridique s’ajoute un entonnoir des compétences. Chaque accord transfère une part de souveraineté : régulation économique, aides d’État, surveillance ou arbitrage.

Pris isolément, ces transferts peuvent sembler limités et insignifiants. Mais leur accumulation produit un effet systémique. Ce n’est plus seulement un domaine qui est concerné, mais l’ensemble du fonctionnement institutionnel.

Le Parlement voit sa capacité de décision encadrée, les cantons doivent adapter leurs politiques, et les décisions populaires peuvent se heurter à des engagements extérieurs. Les entreprises, quant à elles, doivent se conformer à des normes sur lesquelles la Suisse n’a pas de prise.

Ce glissement progressif est caractéristique de l’entonnoir : plus on avance, plus les possibilités se réduisent.

Une fois dans l’entonnoir, il devient presque impossible d’en sortir et de reprendre la maîtrise de notre destin. Derrière cette prétendue coopération, c’est une perte progressive de contrôle qui s’installe durablement. Refusons la soumission et défendons pleinement la souveraineté suisse.