Depuis l’intervention orchestrée de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et de l’ancienne présidente de la Confédération, Viola Amherd, fin 2024 à Berne, des développements inquiétants sont survenus, notamment un jeu de cache-cache peu transparent autour du contenu des accords, la mise à l’écart de facto des cantons suite à la renonciation à un référendum obligatoire, ainsi que la conclusion, problématique sur le plan de la souveraineté, de l’accord-cadre avec l’UE sur la recherche et la formation (EUPA). 

Ce dernier ne restera en vigueur que si la Suisse accepte à l’avenir son rattachement institutionnel à l’UE et s’engage à verser les 666 millions de francs exigés par Bruxelles pour l’année en cours.

Le fait que la consultation ait été délibérément prévue pendant la période des vacances témoigne d’un manque de respect envers les forces politiques suisses.

Pro Suisse va préparer sa prise de position avec le plus grand soin. Un groupe d’experts spécialement constitué à cet effet analysera en détail cet accord de plus de « 1 000 pages ». Son volume imposant laisse présager des conséquences graves pour la souveraineté, la législation, la démocratie directe et la souveraineté judiciaire, ainsi que pour une économie réglementée de manière libérale.

Pour Pro Suisse, une chose est sûre : outre les milliards supplémentaires que devra verser la Suisse à l’UE, la reprise automatique et dynamique du droit européen et le contrôle de la démocratie suisse par la Cour de justice de l’UE constituent des obstacles insurmontables. Ces exigences fondamentales ont déjà été acceptées par le Conseil fédéral avant les négociations dans une déclaration commune (« Common Understanding ») et n’ont depuis plus été remises en question par la Berne fédérale.

Tout laisse présager que la Suisse est sur le point de conclure un accord sans précédent dans l’histoire de notre pays, qui détruira les fondements éprouvés et fructueux de la souveraineté, de la démocratie directe, de la séparation des pouvoirs et du fédéralisme.

Pro Suisse reste sur sa position : il s’agit d’un traité de soumission désastreux pour notre pays. Si le Parlement ne corrige pas cette décision erronée du Conseil fédéral et empêche le référendum obligatoire, Pro Suisse renforcera ses préparatifs afin de constituer une alliance référendaire large et efficace.

C’est pourquoi il faut voter NON au traité de soumission à l’UE et NON à l’assujettissement 2.0 au Bailli Gessler.  
Nous refusons :  D’OBÉIR, DE PAYER ET DE NOUS TAIRE.