Le Conseil fédéral adopte un projet de mandat de négociation avec l’UE : « Au détriment de la Suisse, le Conseil fédéral perd un temps précieux en cherchant à vendre un « vieux rossignol » aux citoyens suisses ! »

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un projet de mandat de négociation avec la Commission européenne. Comme on pouvait s'y attendre, ce projet de mandat ne contient rien de nouveau, mais ne fait que préconiser une nouvelle fois le rattachement institutionnel de la Suisse au droit de l'UE et à la Cour de justice de l'UE ainsi que l'extension de la libre circulation des personnes. Pro Suisse est profondément déçue que la Berne fédérale, sous l’emprise de l'UE, ne cherche pas de nouvelles approches en matière de politique européenne. Elle persiste à vouloir vendre aux citoyens suisses « un vieux rossignol » et leur fait perdre un temps précieux. Au lieu d'adopter enfin une stratégie transparente vis-à-vis de Bruxelles et de se pencher sur les options de politique étrangère, elle se soumet au diktat de l'UE. Pro Suisse combattra tout rattachement institutionnel à l'UE. Le mouvement interparti est en effet certain que le peuple suisse n'acceptera jamais de s'agenouiller devant l'UE.

L’UE fait la guerre à l’esprit européen des États souverains !

L’UE n’est pas capable de faire des compromis ni de penser à l’échelle européenne. Elle persiste à défendre obstinément les points suivants :

La Cour de justice de l’UE restera l’autorité de décision finale en matière de règlement des litiges. Comme la Cour de justice de l’UE statue toujours dans l’intérêt du droit de l’UE, il en résultera pour la Suisse des juges étrangers.
L’UE exige la « reprise dynamique » – c’est-à-dire automatique – du nouveau droit européen. Dans les faits, la démocratie directe est ainsi supprimée et la Suisse devra reprendre un droit étranger.
L’UE exige de la Suisse de verser régulièrement des milliards sans contrepartie (« contributions de cohésion »).
L’UE imposera la directive sur la citoyenneté de l’Union (DCE), notamment par le moyen de pression de la Cour de justice de l’UE. Les citoyens suisses seront ainsi mis sur un pied d’égalité avec les citoyens de l’UE qui pourront accéder sans obstacle aux assurances sociales suisses. Il en découlera une augmentation de l’immigration.

C’est pourquoi Pro Suisse campe sur ses positions sans faire de compromis :

1. Pas de reprise automatique ou « dynamique » du droit consécutif de l’UE.

2. Pas de soumission de la législation suisse, y compris du droit de référendum et de la juridiction, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

3. Pas de liens juridiques des accords avec des clauses dites « guillotines ».

4. Aucune obligation de lier l’accord de libre-échange de 1972 à d’autres paquets d’accords au moyen d’une « clause guillotine », pas d’agenda contraignant pour le « moderniser », pas de soumission au régime d’un éventuel cadre institutionnel.

5. Pas de reprise de la directive sur les citoyens de l’Union (DCE) concernant la libre circulation des personnes

Renonciation au traité colonial de l’UE et évaluation des options envisageables

Pro Suisse est fermement convaincue que la Suisse peut continuer à gérer la situation actuelle sans se précipiter et sans faire preuve d’une obéissance hâtive. Les accords bilatéraux sont en vigueur, l’accès au marché intérieur de l’UE est réglementé notamment par l’accord de libre-échange de 1972 et « l’exclusion » du programme de recherche « Horizon » ne présente pas de conséquences négatives pour la place économique suisse. La conclusion d’autres accords de libre-échange, la limitation de l’immigration européenne débridée et une étude sérieuse des options, notamment des accords de libre-échange basés sur l’accord avec le Canada (CETA), sont d’une importance cruciale. Il faut enfin sortir la Suisse du joug de la Commission européenne. Les Suissesses et les Suisses en ont assez des menaces et du chantage des bureaucrates de l’UE ainsi que de la politique confuse de la Berne fédérale.

Protéger la souveraineté de la Suisse et prévenir une nouvelle défaite de sa politique vis-à-vis de l’UE ! Après le non à l’EEE en 1992 et l’échec de l’accord-cadre de 2022, le Conseil fédéral sous l’emprise de l’UE et son entourage qui cherche inconditionnellement à y adhérer risquent fort d’aller vers leur prochaine défaite en politique étrangère s’ils refusent de se baser une fois pour toutes sur la souveraineté, la neutralité et la démocratie directe qui sont la volonté du peuple !