Le président de la Confédération Guy Parmelin s’est rendu aujourd’hui à Bruxelles au nom du Conseil fédéral afin de signer le nouveau paquet d’accords avec l’Union européenne. Ce voyage s’inscrit dans le cadre de la collégialité du Conseil fédéral et est effectué au nom de l’ensemble du Conseil fédéral, mais en aucun cas au nom du peuple suisse ! Il s’agit d’accords qui ont de considérables répercussions sur l’ordre juridique suisse.

Pro Suisse rappelle que ce sont notamment les accords avec l’UE qui empiètent régulièrement sur la législation, les droits populaires et l’autonomie institutionnelle de la Suisse. C’est pourquoi l’organisation réitère sa demande de soumettre impérativement le paquet d’accords prévu à un référendum obligatoire. Un nombre croissant de professeurs de droit renommés concluent dans leurs expertises que les accords prévus sont d’importance constitutionnelle et ont un impact direct sur la Constitution fédérale.

Pro Suisse attend du Conseil fédéral une transparence totale sur le contenu des accords et sur les éventuels accords conclus avec Bruxelles. La population est en droit de connaître en détail les engagements pris, les compétences concernées et les répercussions sur les principes fondamentaux de l’ordre constitutionnel suisse. La pratique du secret et du flou qui a prévalu au cours du premier semestre 2025 ne doit pas se reproduire.

Si le Parlement n’a pas le courage ou le respect de la démocratie directe pour décider du référendum obligatoire, Pro Suisse n’hésitera pas à lancer le référendum. L’organisation non partisane réaffirme son engagement en faveur d’une politique européenne fondée sur l’indépendance, l’autodétermination et la démocratie directe, qui sont des valeurs non négociables pour la Suisse.