Il y a lieu de constater que la méthode et la communication de notre gouvernement prêtent à confusion.
Le Conseil fédéral garde pour le moment les textes de l’accord sous clé et promet de les publier au début de l’été.
La procédure de consultation aura donc lieu pendant la saison estivale, le « Sommerloch », comme on dit outre-Sarine. Il est piquant de constater que cette consultation, estivale ne concernera pas que quelques pages, mais plutôt des centaines, voire plus d’un millier de pages…
Le gouvernement espère-t-il pouvoir ainsi « noyer le poisson » ?
Le Conseil fédéral ainsi qu’une petite majorité de la Commission de politique extérieure du Conseil national se contredisent en affirmant, d’une part, que les accords de ce paquet sont essentiels pour l’avenir économique de la Suisse, mais, d’autre part, qu’ils ne méritent pas d’être soumis au référendum obligatoire.
Les contradictions et confusions qui se déroulent actuellement devraient alerter au plus haut point l’Assemblée fédérale qui exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l’administration fédérale (art. 169 de la Constitution fédérale).
OUI à la démocratie référendaire suisse – NON aux accords Suisse-UE !
Avocate Florence Sager-Koenig,
Membre du Comité Pro Suisse
C’est pourquoi il faut voter NON au traité de soumission à l’UE et NON à l’assujettissement 2.0 au Bailli Gessler.
Nous refusons : D’OBÉIR, DE PAYER ET DE NOUS TAIRE.