Avec ses partenaires, Pro Suisse va analyser les traités et examiner leurs conséquences sur la souveraineté, la démocratie directe, l’indépendance judiciaire, la place économique, le marché du travail, l’immigration, la sécurité énergétique, la politique de l’eau, la politique de la santé, la protection de l’environnement et des animaux.

Pour Pro Suisse, il est évident que les principes déjà connus du paquet de traités, tels que la reprise dynamique et automatique du droit du marché intérieur de l’UE, l’extension de la libre circulation des personnes, la surveillance des décisions populaires par la Cour de justice de l’UE et le paiement de 3,1 milliards de francs au cours des douze prochaines années, sont inacceptables. Pro Suisse attend du Parlement qu’il prenne conscience des conséquences qu’aura ce traité de soumission à l’UE pour la Suisse et pour la Constitution fédérale (libre circulation des personnes, fédéralisme, droits politiques du peuple suisse). La décision de la majorité du Conseil fédéral de ne pas soumettre le paquet de traités avec l’UE au référendum obligatoire doit impérativement être corrigée afin de permettre au peuple et aux cantons de continuer à prendre leurs décisions démocratiques de manière éprouvée.