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Les traités avec l’UE enlèvent à la Suisse sa liberté d’action future – Il faut les rejeter

Exposé du Dr Christoph Blocher, ancien conseiller fédéral
  1. Les traités prévus avec l’UE affaibliraient fortement la Suisse sur les plans économique, de la liberté, démocratique et social. La Suisse ne doit pas signer cet ensemble de traités.
  2. Rien que leur ampleur appelle le rejet. Un traité contraignant de 900 pages accompagné de 1000 pages de commentaires est ingérable et impossible à absorber. Cela mène à l’arbitraire étatique. L’État de droit serait remplacé par le pouvoir des fonctionnaires de l’UE et des bureaucrates suisses.
  3. La Suisse serait obligée d’adopter le droit du marché intérieur de l’UE – y compris celui qui n’est pas encore connu. L’UE deviendrait le législateur de la Suisse. Une décision libre et démocratique serait exclue. C’est pourquoi le terme «traité de capitulation» est approprié.
  4. La Cour de justice de l’UE (CJUE) est l’instance décisive, autrement dit le tribunal de la partie adverse. Ainsi, la Suisse accepterait non seulement l’UE comme législateur, mais aussi la CJUE comme juridiction.
  5. Ces traités représentent un rapprochement irréversible avec l’UE, dans le but d’une adhésion de la Suisse à l’Union européenne.
  6. La neutralité suisse ne serait plus possible, car les moyens de contrainte non militaires relèvent du droit du marché intérieur, et la Suisse devrait alors suivre: comme l’histoire le montre, ces traités représentent un danger de guerre pour la Suisse!
  7. Bien que ces traités n’apportent aucun avantage à la Suisse, celle-ci paierait dans les années à venir des milliards de francs suisses, directement et indirectement. Une hausse des impôts, des taxes et des redevances serait inévitable!
  8. Au lieu de restreindre la libre circulation des personnes, comme l’ont décidé le peuple et les cantons, ces traités l’élargissent. L’immigration excessive serait accentuée.
  9. Une relation apaisée avec l’UE ne peut s’acheter au prix de la perte de liberté d’action et des forces suisses: la signature des traités avec l’UE est irresponsable.
  10. Ces accords modifient la Constitution fédérale actuelle, et selon le Tribunal fédéral, le droit de l’UE primerait même sur la Constitution: un référendum obligatoire – c’est-à-dire une approbation par le peuple et les cantons – est indispensable.