Dans le cadre des accords de soumission, on nous présente des accords indispensables qui sont des garanties de sécurité. Mais en réalité, c’est un glissement bien plus préoccupant qui se dessine : céder peu à peu le contrôle de notre pays. Ce qui se décide aujourd’hui n’est pas anodin. C’est une question simple et fondamentale : la Suisse reste-t-elle aux commandes, ou remet-elle ses clés à Bruxelles ?

Une perte de souveraineté déguisée
Les nouveaux accords prévoient des mécanismes de reprise du droit européen ainsi que des systèmes de règlement des différends impliquant des instances extérieures. Présenté comme une garantie de stabilité, ce dispositif revient en réalité à déléguer une partie de notre pouvoir de décision.

Concrètement, cela signifie que des juges étrangers pourraient trancher sur des questions qui concernent directement notre pays, y compris dans des domaines sensibles. Ce n’est plus la Suisse qui décide seule, mais un cadre imposé de l’extérieur. Ce glissement est souvent minimisé, voire volontairement dilué dans un langage technique, mais ses conséquences sont bien réelles.

Une fois ces mécanismes acceptés, il devient très difficile de revenir en arrière. Chaque nouvelle règle reprise réduit un peu plus notre marge de manœuvre. C’est une évolution progressive, presque invisible, mais qui transforme en profondeur notre système. À terme, notre capacité à décider librement n’est plus garantie.

Des décisions qui échappent au peuple
Ce système ne touche pas seulement les institutions, mais aussi le cœur de notre modèle : la démocratie directe. Des décisions prises par le peuple pourraient entrer en conflit avec des engagements internationaux et être remises en cause ou vidées de leur substance.

C’est là que le problème devient politique. Confier une partie de notre droit à des juges étrangers, c’est affaiblir le rôle du peuple, du Parlement et des cantons. C’est accepter que des décisions essentielles ne soient plus prises en Suisse, mais validées ailleurs.

À long terme, cela crée un déséquilibre durable : les règles viennent de l’extérieur, mais leurs conséquences sont supportées ici. Ce décalage fragilise la confiance et remet en question notre modèle institutionnel.

La Suisse n’a pas besoin de juges étrangers pour fonctionner. Elle doit rester libre de ses choix et fidèle à sa démocratie. Refusons donc ces accords et défendons notre souveraineté à tout prix !

NON à la soumission à Bruxelles !