Imaginons un match opposant une équipe rouge à une équipe bleue. Les règles du jeu ? Celles de l’équipe bleue. L’arbitrage ? Formellement commun, mais l’interprétation décisive revient à l’équipe bleue. Voilà l’image qui résume les accords-cadres : la Suisse accepte de jouer selon un règlement qui n’est pas le sien et de s’en remettre, en cas de litige, à une lecture qu’elle ne maîtrise pas.

Un arbitrage qui n’est pas neutre

Les partisans des accords affirment qu’un tribunal arbitral paritaire garantit l’équilibre. C’est vrai… en apparence. Mais lorsque le différend porte sur le droit européen repris par la Suisse, ce tribunal doit se tourner vers la Cour de justice de l’Union européenne pour en obtenir l’interprétation. Or cette interprétation s’impose ensuite à l’arbitrage.

Soyons clairs : la Suisse ne siège pas à la Cour de justice de l’UE (CJUE). Elle n’en désigne ni les juges ni l’orientation de sa jurisprudence. Le mécanisme est donc asymétrique par nature. L’arbitre existe, mais la règle décisive vient d’un seul camp. Dans ces conditions, parler d’égalité des armes et outils à disposition relève davantage du discours que de la réalité juridique.

Jouer à l’extérieur selon les règles de l’adversaire

Ce système n’est pas un détail technique. Il touche au cœur de notre souveraineté. Accepter que le droit étranger prime et que son interprétation échappe au peuple suisse, c’est renoncer à l’essence même de notre démocratie directe. Ce n’est pas coopérer, c’est se lier.

La Suisse ne refuse pas des bilatérales. Elle a toujours privilégié des traités clairs, équilibrés et réversibles. Ici, on nous demande davantage : une reprise dynamique du droit et une dépendance juridique durable. Autrement dit, jouer le match à l’extérieur, sous des règles qui évoluent sans nous, avec un arbitrage dont l’ultime sifflet ne nous appartient pas.

Les accords-cadres ne constituent pas un simple ajustement technique. Ils touchent au cœur même de notre manière de décider et transforment en profondeur la culture politique de notre pays. Coopérer avec nos partenaires, c’est oui : cela a toujours fait partie de l’ADN suisse. Mais accepter que des règles étrangères s’imposent à nous et que des juges extérieurs tranchent en dernier ressort, c’est non. Refuser ce système, ce n’est pas se replier ou s’isoler : c’est rappeler une évidence fondamentale. La Suisse doit rester maîtresse de ses lois, de ses institutions et de sa justice.

Le match n’est pas terminé, il est encore temps de refuser un arbitrage biaisé et de défendre notre terrain : notre souveraineté.