Le prochain rendez-vous sera probablement le plus important depuis le vote historique sur l’EEE en 1992 : celui sur le nouveau paquet de traités avec l’Union européenne.

Ses promoteurs parlent pudiquement de « Bilatérales III ». Derrière cette appellation rassurante se cache pourtant un véritable monstre bureaucratique. Les chiffres officiels donnent une idée de son ampleur : 2’200 pages de traité, près de 20’000 pages de règlements, de lois et d’ordonnances de l’UE à reprendre ; 94 actes législatifs européens sont déjà concernés, 36 lois fédérales doivent être modifiées et trois nouvelles lois créées.

Mais le véritable enjeu est institutionnel. Le paquet prévoit une reprise dynamique du droit européen dans les domaines concernés. La Suisse conservera ses procédures constitutionnelles, y compris la possibilité d’un référendum mais en cas de refus de reprendre certains développements, le système prévoit des procédures de règlement des différends et la possibilité de mesures compensatoires. Pour nous, c’est précisément là que réside le danger : la Suisse sera constamment placée devant le choix entre s’aligner ou en assumer les conséquences, amendes la clé.

Peut-on encore parler de relations entre partenaires souverains lorsque l’un produit les règles et que l’autre doit s’y plier sous peine de sanction ? À mes yeux, ce système risque de transformer progressivement notre pays en vassal de Bruxelles.

Le 27 septembre n’était donc qu’une étape. Le prochain combat est déjà devant nous. Il faudra informer, convaincre et mobiliser bien au-delà de nos propres rangs. La campagne doit commencer maintenant.

En 1992, le peuple suisse a choisi son indépendance. Le moment approche où il devra à nouveau décider de la relation qu’il souhaite entretenir avec l’Union européenne. Soyons prêts à dire NON au diktat de l’UE.

Gil Santschi,
Député au Grand Conseil (NE)