Vous vous souvenez des vieilles séries où des agents du FBI cachaient l’existence de soucoupes volantes ? En Suisse, on ne parle certes pas d’Aliens, mais de technocrates européens. Et nos élites fédérales déploient des trésors d’imagination pour nous cacher ce qu’ils préparent.
Il soufflait pourtant un petit vent d’optimisme ces derniers jours : le 29 avril, 24 Heures laissait entendre que le Conseil fédéral n’était pas très chaud pour défendre l’accord de soumission. Heureux hasard : nous non plus ! Mais dès le lendemain, le couperet tombait. Comme prévu, Ignazio Cassis annonçait qu’il recommandait de passer par la voie du référendum facultatif, qui exclut la majorité des cantons. Une question de « cohérence institutionnelle », selon lui.
Selon Berne, les 1800 pages d’accords – consultés par de rares élus triés sur le volet – n’impliqueraient pas de modification constitutionnelle. Donc, pas besoin de référendum obligatoire. Que ces textes organisent une soumission croissante au droit européen ? Peu importe. Que le Tribunal fédéral place déjà les traités internationaux au-dessus de notre Constitution ? On s’en fiche. L’important, c’est d’éviter une vraie décision démocratique.
Cassis invoque le droit. Mais il est aussi un élu. Et il a juré fidélité à une Constitution qui affirme, dès son préambule, que « le peuple suisse et les cantons » sont les souverains. On applique la double majorité pour des objets hyper techniques — par exemple, sur l’émission de monnaie par la BNS en 2018 — mais pas quand il s’agit d’un basculement historique de notre souveraineté ?
Cassis invoque le droit. Mais il est aussi un élu. Et il a juré fidélité à une Constitution qui affirme, dès son préambule, que « le peuple suisse et les cantons » sont les souverains. On applique la double majorité pour des objets hyper techniques — par exemple, sur l’émission de monnaie par la BNS en 2018 — mais pas quand il s’agit d’un basculement historique de notre souveraineté ?
Un technocrate peut peut-être l’accepter.
Mais pas un peuple libre.
Et certainement pas des cantons souverains.
– Raphaël Pomey
Les membres du Conseil fédéral – comme tous les politiciens suisses – ont juré ou promis de respecter la Constitution fédérale dans l’exercice de leur fonction. Que penser de ministres qui parjurent ainsi leur serment ? Le traité de soumission à l’UE changera fondamentalement les institutions démocratiques suisses.