Démocratie en danger : la CPE veut contourner la majorité des cantons – l’initiative Boussole est plus importante que jamais !

La décision de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) du 11 février 2025 de ne pas appliquer la majorité des cantons au nouveau paquet de traités avec l’UE est une manœuvre politiquement douteuse. Au lieu d’attendre une évaluation sérieuse et fondée des traités, la CPE s’appuie sur une seule expertise unilatérale de l’Office fédéral de la justice du 27 mai 2024. Sans même connaître le contenu du traité, la CPE se permet de nier son caractère constitutionnel.

La CPE commet deux erreurs fondamentales

Premièrement, elle argumente que la base juridique pour un référendum obligatoire manque. Cela est incorrect, car le traité avec l’UE, avec son rattachement institutionnel à l’UE, interfère profondément avec notre Constitution. Deuxièmement, le Conseil fédéral a toujours souligné que la version finale du traité avec l’UE devait être disponible pour décider du type de référendum à organiser. Dans son rapport sur lequel s’appuie la CPE, l’Office fédéral de la justice affirme lui aussi que « une évaluation définitive ne pourra toutefois être effectuée que lorsqu’un résultat paraphé des négociations sera disponible ».

L’initiative Boussole en réponse à ce démantèlement de la démocratie

C’est précisément ici qu’intervient l’initiative Boussole. Elle garantit que les traités à caractère constitutionnel doivent être légitimés par le peuple et les cantons. Point particulièrement important : l’initiative a un effet rétroactif, de sorte que les traités de l’UE en cours de négociation en font également partie. Cela signifie que le Conseil fédéral serait contraint, au plus tard en cas d’acceptation de l’initiative Boussole, d’organiser la votation sur le paquet de traités de l’UE avec la majorité du peuple et des cantons.

Qui veut une Suisse souveraine, à la démocratie directe, doit signer l’initiative Boussole pour s’opposer à une adhésion passive à l’UE.

Philip Erzinger,
Directeur général
Allianz Boussole / Europe