Motion 1
Pas de négociations avec l’OMS sans le Parlement!
Le Conseil fédéral est mandaté pour interrompre immédiatement toutes les négociations avec l’OMS et ne signer aucun contrat et/ou document avec l’OMS et ses organisations partenaires jusqu’à ce qu’il obtienne le feu vert du Conseil national et du Conseil des États. À cette fin, le Conseil fédéral garantit que l’Assemblée fédérale et l’opinion publique seront informées de manière exhaustive et transparente sur l’état d’avancement de toutes les négociations avec l’OMS.
FONDEMENT:
- Conformément aux derniers projets de révision du Règlement sanitaire international (RSI) et du nouveau traité de l’OMS sur les pandémies, les motifs de légitimation des pandémies ont été considérablement élargis de manière tout à fait obscure (p. ex. «nouveaux sous-variants de la grippe»; «changement climatique», etc.). La porte est donc grande ouverte à l’arbitraire.
- Désormais, toutes les recommandations de l’OMS (y compris le certificat obligatoire, l’isolement, le certificat de vaccination) doivent devenir contraignantes sur le plan du droit international pour tous les États signataires (art. 1 révisé; 13A; 42; 53A; 54bis RSI).
- Par ailleurs, l’OMS doit pouvoir déterminer de manière unilatérale les informations qui doivent être publiées ou partagées dans les médias sociaux (voir art. 44 révisé RSI; projet art. 18 du traité sur les pandémies). Les États doivent s’engager à lutter contre toutes les informations divergentes, même si celles-ci s’avèrent exactes.
- Aucun mécanisme de contrôle efficace («checks and balances») visant à contrôler de manière indépendante les pandémies et les recommandations de l’OMS n’est prévu dans les révisions du RSI ou dans le traité sur les pandémies. Le supposé comité d’urgence compétent en la matière n’est absolument pas indépendant, puisqu’il a été mis en place par le directeur général de l’OMS en personne.
- En résumé, l’OMS se voit transmettre un pouvoir sans précédent. Les principes de base de la Constitution fédérale (souveraineté; séparation des pouvoirs; principe de légalité; protection contre l’arbitraire; interdiction de la censure; formation non biaisée de l’opinion des citoyens; droits fondamentaux efficaces; etc.) peuvent être abrogés à tout moment sans motif valable et sans contrôle indépendant.
- Ces deux traités de l’OMS constituent une révision complète et dissimulée de la Constitution fédérale. Les négociations de ces deux traités visent déjà à elles seules à mettre en danger la Constitution, la démocratie et la souveraineté de la Suisse (art. 275 du Code pénal suisse ).
Motion 2
La Suisse doit prendre des décisions avec souveraineté et sans contrainte étrangère concernant les pandémies et les épidémies!
Le Conseil fédéral est mandaté pour modifier en ce sens la loi sur les épidémies, pour qu’en matière de pandémies ou d’épidémies, la Suisse puisse agir avec souveraineté et indépendance et non pas en raison de tentatives de pression ou de comptes-rendus de situation de la part de l’OMS.
FONDEMENT:
- En Suisse, la situation particulière induite par l’épidémie a été proclamée pour la première fois le 28 février 2020 en se basant sur les dispositions de la loi sur les épidémies (LEp) et abrogée seulement plus de 2 ans après, le 1er avril 2022.
- Même si les données de pandémie OMS et la situation particulière ne concordent pas exactement, un lien entre la pandémie OMS et l’état d’urgence constitutionnel induit par la situation particulière en Suisse ne doit pas être écarté.
- Conformément aux projets de révision actuellement en vigueur du Règlement sanitaire international (RSI) et du nouveau traité de l’OMS sur les pandémies, les motifs de légitimation des pandémies OMS doivent être considérablement élargis de manière tout à fait obscure (p. ex. «nouveaux sous-variants de la grippe»; «changement climatique», etc.). Nous allons donc inévitablement faire face à des pandémies OMS plus nombreuses et plus longues.
- À l’avenir, les recommandations de l’OMS devraient devenir contraignantes sur le plan du droit international pour tous les États signataires (art. 1 révisé; 13A; 42; 53A; 54bis RSI en lien avec l’art. 18 RSI), nous devons donc impérativement clairement distinguer le lien encore bien ancré aujourd’hui dans la loi entre la proclamation de la situation d’urgence sanitaire de portée internationale avec l’OMS d’une part et l’état d’urgence induit par la situation particulière en Suisse tant au niveau du libellé que du sens et du but de la disposition. Dans le cas contraire, la souveraineté de la Suisse, sa règlementation des compétences et sa règlementation fondamentale pourraient être abrogées ou corrompues de manière plus fréquente et plus longue par des pandémies OMS arbitrairement proclamées.
Motion 3
Une transparence totale dans les contrats conclus avec les fa-bricants de vaccins!
Le Conseil fédéral est mandaté pour divulguer immédiatement et en toute transparence les contrats conclus avec les fabricants de vaccins pendant la pandémie de COVID-19. Aucune raison valable ne justifie le maintien du secret.
FONDEMENT:
- Les contrats passés avec les fabricants de vaccins contre le COVID-19 et approuvés par le Conseil fédéral et l’OFSP comportent d’importantes zones d’ombres. Ce, en dépit du fait que l’État a dépensé des centaines de millions provenant de l’argent des contribuables pour acheter ces vaccins.
- L’Advance Purchase Agreement conclu le 20 novembre 2020 entre la Commission européenne et Pfizer Inc. vient d’être publié en toute transparence. Conformément au point 1.12 de la 1re partie de ce contrat («Special Conditions»), les États membres de l’UE s’engagent à exclure de toute responsabilité le fabricant, ses collaborateurs et ses fournisseurs lors de toute demande en dommages-intérêts, sauf en cas de comportement intentionnel du fabricant.
- Cette déclaration de décharge de responsabilités complète est fondée sur le point 4 de l’annexe I du formulaire de commande des vaccins. On y lit notamment:
- «L’État […] participant reconnaît que la substance vaccinale […] a été développée rapidement dans le contexte d’urgence lié à la pandémie de COVID-19 […]. L’État participant reconnaît également que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin sont inconnus à ce jour.»
- Cela signifie que les États membres de l’UE ont consciemment et délibérément acheté des substances expérimentales et que le fabricant, qui les a prévenus du stade expérimental de développement, a pu demander une déclaration de décharge de responsabilités complète, aux frais des contribuables.
- Dans ce contexte, la population doit absolument savoir de quelles informations disposait réellement le Conseil fédéral au moment de la signature de chaque contrat de vaccination. Il s’agit d’une information d’intérêt public, pour laquelle le Conseil fédéral doit rendre compte devant la population suisse.
- Pour toutes ces raisons et parce que les éléments prouvant que ces substances vaccinales ne sont ni efficaces ni sûres s’accumulent, le Conseil fédéral doit immédiatement divulguer et publier dans leur intégralité et en toute transparence tous les contrats d’acquisitions passés avec les fabricants de vaccins.
Advance Purchase Agreement EU-Commission_Pfizer Inc (PDF)
Agreement Pfizer Laboratories – South Africa (PDF)
Proposal for negotiating text of the WHO Pandemic Agreement (PDF)
WHO_Agreement or other international instrument on pandemic prevention (PDF)
WHO_Proposed Amendments to the International Health Regulations (2005) (PDF)