Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a souligné que la Suisse devait préserver sa marge de manœuvre en matière de politique étrangère et pouvoir réagir avec souplesse en tenant compte de la nature de chaque crise. Voilà précisément où réside la différence fondamentale avec l’initiative sur la neutralité.

La Suisse n’a pas besoin d’une neutralité aléatoire, mais d’une neutralité crédible. L’initiative entend ancrer dans la Constitution fédérale les principes éprouvés de la neutralité perpétuelle et armée. Elle fixe ainsi des lignes directrices claires pour le Conseil fédéral et le Parlement ,sans pour autant empêcher la Suisse d’agir.

Une marge de manœuvre, oui – mais pas n’importe laquelle

Le Conseil fédéral estime que chaque crise est différente et que la Suisse doit donc pouvoir réagir avec souplesse. Le comité reconnaît que la Suisse doit rester capable d’agir en cas de crise.

Mais : C’est précisément pour un principe aussi fondamental que la neutralité que des règles claires sont nécessaires.

Un mandat constitutionnel contraignant n’empêche pas le Conseil fédéral de prendre des décisions. Au contraire, il renforce sa position vis-à-vis de l’étranger : le gouvernement peut ainsi se prévaloir d’un principe suisse légitimé démocratiquement.

La neutralité n’est pas synonyme de passivité

L’initiative ne vise ni l’isolement ni le repli de la Suisse sur elle-même. Au contraire : elle stipule expressément que la Suisse doit tirer parti de sa neutralité pour prévenir et résoudre les conflits et se mettre à disposition en tant que médiatrice.

L’aide humanitaire, la diplomatie et la promotion de la paix restent possibles et importantes.

C’est précisément une neutralité crédible qui permet à la Suisse de continuer à dialoguer avec les différentes parties et d’offrir ses bons offices.

Les sanctions sont une question de principe

Cette différence apparaît particulièrement clairement en ce qui concerne les sanctions. Le Conseil fédéral les considère comme un instrument important de politique étrangère et souhaite conserver sa marge de manœuvre actuelle en matière de décision.

Dans ce domaine, l’initiative fixe délibérément une limite : en principe, la Suisse ne doit pas participer à des mesures coercitives non militaires à l’encontre d’États belligérants. Une exception est prévue pour les sanctions de l’ONU.

Pour le comité, ce n’est pas un détail. Les sanctions économiques sont des mesures coercitives et peuvent également toucher des personnes qui n’exercent aucune influence sur les décisions politiques. Un État neutre devrait donc vérifier avec une attention particulière s’il ne risque pas de devenir lui-même partie au conflit.

Une voie suisse claire

La conférence de presse d’aujourd’hui l’a clairement montré : il s’agit d’une question fondamentale. La définition de la neutralité suisse doit-elle dépendre en grande partie du Conseil fédéral du moment et de la situation internationale ou les principes fondamentaux doivent-ils être inscrits de manière contraignante dans la Constitution fédérale ?

Le comité en est convaincu : une neutralité qui ne s’applique que lorsque tout va bien n’est pas une neutralité crédible. Elle doit aussi résister aux tempêtes.

Oui à la neutralité suisse.

Oui à l’autonomie, à la sécurité et à la diplomatie de paix.