Dans les accords entre la Suisse et l’UE, la reprise dynamique du droit signifie que lorsque l’UE modifie une réglementation dans un domaine couvert par un accord, la Suisse doit adapter sa législation pour rester alignée.

Le phénomène des bouchons attachés ressemble visuellement à une reprise dynamique du droit européen. Ce n’en est pas une – pas encore. Mais c’est un avant-goût. Si on laisse Bruxelles gagner du terrain, ce ne sera plus seulement un bouchon accroché à notre bouteille : ce sera une laisse à notre cou.

Même sans obligation juridique, la Suisse finit-elle par appliquer de nombreuses normes européennes parce que son économie est trop intégrée pour faire autrement ?

Jus de rage pour le brunch

Ce petit morceau de plastique réussit l’exploit de provoquer plus de soupirs que certains débats parlementaires. Qu’on se le ramasse dans l’œil en buvant ou qu’il empêche la bouteille de se fermer, inondant notre sac à dos, ce bouchon nous agace !

Depuis le 3 juillet 2024, l’Union européenne impose que les bouteilles de boissons en plastique jusqu’à trois litres soient vendues avec un bouchon attaché au goulot. Cette obligation découle de la directive européenne 2019/904 sur les plastiques à usage unique.

La Suisse, elle, n’a pas repris cette réglementation.

Et pourtant, il suffit d’ouvrir une bouteille de jus d’orange un dimanche matin pour constater qu’elle s’applique déjà dans les faits.

En tant que Genevoise, je me suis demandé s’il s’agissait d’une chicanerie locale, liée aux régions frontalières. Mais la réalité est plus simple et plus généralisée.

L’économie a déjà tranché

Contactée à ce sujet, Migros confirme que ses bouteilles sont désormais standardisées : « Nos bouteilles sont partout pareilles. Ce serait trop coûteux de faire des productions différentes. »

Le phénomène s’étend à l’ensemble du pays car les fournisseurs de PET ne sont pas nécessairement suisses et produisent pour l’ensemble du marché européen, dont la Suisse. Par ailleurs, certaines entreprises helvétiques exportent leurs boissons et doivent donc se conformer aux exigences de leurs marchés étrangers.

Les industriels suisses n’ont pas eu le choix : chaque norme produite à Bruxelles, aussi chicanière soit-elle, finit par s’imposer à eux par la force du marché. Mais cette contrainte a un nom et une adresse : la bureaucratie européenne. Alors voilà, officiellement, la Suisse n’a pas repris cette réglementation. Officieusement, Bruxelles l’a déjà imposée pour elle – sans vote, sans débat, sans que personne ne le demande. Raison de plus pour maintenir entre la bureaucratie européenne et le peuple suisse la plus grande distance d’hygiène possible, pour que la Suisse garde les mains libres et le bouchon détachable.

– Lena Rey, Conseillère municipale MCG, Genève