« Le Pacte OMS porte atteinte à la souveraineté de la Suisse »

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est en train d’élaborer en toute discrétion un nou-veau traité contre les pandémies. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà indiqué qu’il entendait le signer. « Cela aurait des conséquences considérables et signifierait la fin de notre liberté et de notre indépendance », a déclaré Stephan Rietiker, le président de Pro Suisse, lors d’une confé-rence de presse à Berne. Pour l’avocat Philipp Kruse, ce traité constituerait une violation de notre Constitution. Le conseiller national Franz Grüter, dans une interpellation, exige un certain nombre de réponses et d’actions de la part du Conseil fédéral. Le gouvernement doit informer les citoyennes et les citoyens ainsi que le Parlement de manière transparente sur les très impor-tantes conséquences durables de ce renforcement dangereux du pouvoir de l’OMS. Il faut un débat démocratique public – avant qu’il ne soit trop tard.

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« Le peuple est mis de côté », a critiqué Stephan Rietiker lors d’une conférence de presse à Berne, ce mercredi. À dessein : le nouveau Pacte OMS contre les pandémies et le nouveau Règlement sanitaire mondial, négociés à Genève dans le courant du mois de mai, auraient « des conséquences drastiques sur la liberté et la souveraineté des États membres ». L’OMS pourrait imposer à la Suisse le type de mesures contraignantes qu’elle serait tenue d’appliquer en cas de pandémie. « Il n’y a jamais eu la moindre discussion impliquant le Parlement et le peuple suisse, en tant que souverain, n’a jamais donné de mandat au Conseil fédéral pour des négociations de ce genre. » Pour Stephan Rietker, au regard de la performance globalement peu satisfaisante du Conseil fédéral durant l’épidémie de Covid et de son adoption sans la moindre critique des mesures inutiles, voire franchement nuisibles, recommandées par l’OMS, « la méfiance est un devoir civique ».

Violation de la Constitution fédérale – poursuites possibles sur le plan juridique

« L’agression qui se prépare contre la souveraineté de la Suisse constitue une violation de notre Constitution », constate l’avocat Philipp Kruse, pour qui le fait d’accorder à l’OMS des pouvoirs supranationaux d’une telle portée est anticonstitutionnel. La délégation suisse en charge des négociations est également dans le viseur de Pro Suisse. En effet, un groupe ou une commission qui soutient et favorise l’avancée de négociations portant sur un traité international, avec l’objectif probable de permettre que l’ordre constitutionnel et la souveraineté de notre pays puissent être abrogés à tout moment, remplit l’ensemble des critères constitutifs d’une infraction aux termes de l’art. 266 CP (Atteinte à l’indépendance de la Confédération) et de l’art. 275 CP (Atteintes à l’ordre constitutionnel). Nous nous réservons par conséquent expressément le droit d’entamer des poursuites sur le plan juridique.

Pro Suisse adresse plusieurs revendications au Conseil fédéral

« Il faut que soit mis fin immédiatement au diktat de l’OMS et à la suppression des pouvoirs de décision des États souverains », souligne Stephan Rietiker. « La Suisse, si l’OMS continue à se livrer à ce genre de débordements, doit envisager de se retirer de ce club antidémocratique. » Dans ce contexte, Pro Suisse adresse 10 revendications urgentes au Conseil fédéral et au Parlement, notamment :

La suspension immédiate de toutes les négociations en cours sur le renforcement non démocratique des pouvoirs de l’OMS.
L’obtention d’au moins deux avis de droit indépendants sur la constitutionnalité du Pacte contre les pandémies et du Règlement sanitaire international.
L’instauration d’un mécanisme de contrôle efficace et indépendant vis-à-vis de l’OMS – faute de quoi, un retrait de la Suisse.
Une discussion et un vote ultérieur au Parlement sur le Règlement sanitaire international élargi et le Pacte contre les pandémies. Ainsi que l’obligation à l‘avenir que toute décision prise par l’OMS soit examinée par le Parlement.
Un référendum obligatoire pour tous les traités internationaux.

Pour le conseiller national Franz Grüter, « nous avons besoin d’un contrôle efficace » Le conseiller national Franz Grüter estime que les plans de l’OMS s’insèrent dans un contexte plus large : « Ce que nous avons là, c’est un exemple supplémentaire de la façon dont des contraintes sont supposées s’intégrer de fait dans notre droit national par le biais du « droit mou », ou soft law. » Exactement comme pour le Pacte sur les migrations et dans d’innombrables autres cas. L’OMS est mise en position de « suspendre à volonté et pour un temps indéterminé les principes constitutionnels fondamentaux de la Suisse – y compris sa souveraineté – sans aucune justification précise, en l’absence de tout contrôle indépendant et sans aucune possibilité efficace de s’y opposer. » Une telle situation est inacceptable sur le plan du droit constitutionnel, et incompatible avec la conception suisse de la souveraineté. Dans le cadre de diverses interpellations en ce sens, Franz Grüter exige d’obtenir des réponses fermes aux questions qui sont ainsi posées. Pro Suisse va poursuivre son travail d’information et maintenir la pression sur le Conseil fédéral et le Parlement. Il faut éviter à tout prix l’abandon de la liberté et de la souveraineté de la Suisse sous le couvert d’une politique de santé globale.