Une analyse approfondie des documents disponibles, tels que le « Common understandig », confirme que le gouvernement suisse n’a pas réussi à défendre avec succès les intérêts fondamentaux de la Suisse. En définitive, les exigences matérielles de l’UE figurant dans l’accord-cadre (ou accord institutionnel), qui a été stoppé en 2021, restent en place et sont même encore renforcées.
L’approche par paquet, propagée avec beaucoup « d’enthousiasme », se révèle être un « château de cartes », voire un « emballage trompeur » qui vise à saper les piliers nationaux de la Suisse afin de la rentre prête pour l’adhésion à l’UE.
L’UE exige que :
- la Cour de justice de l’UE demeure l’autorité de décision finale en matière de règlement des litiges.
- pour tous les accords existants et futurs, la reprise « dynamique et automatique » du nouveau droit de l’UE.
- un régime de sanctions colonial pour sanctionner la Suisse si la démocratie directe de la Suisse ne se soumet pas au droit de l’UE.
- des contributions financières annuelles de la part de la Suisse.
- la Suisse reprenne la directive sur la citoyenneté de l’Union.
De plus, Pro Suisse redoute que le Conseil fédéral et les milieux proches de l’UE fassent tout leur possible pour éviter que le rattachement institutionnel prévu soit soumis au vote obligatoire des citoyens suisses.
Pro Suisse combattra de toutes ses forces le rattachement institutionnel à l’UE afin que la Suisse puisse envisager sereinement l’avenir sans subir un diktat colonial de l’UE.
Pro Suisse publiera une version commentée du « Common Understanding ».