Pro Suisse est résolument opposée à la soumission de la Suisse à l’UE. Le Conseil fédéral envisage toujours de soumettre la Suisse à la reprise dynamique (c’est-à-dire automatique) du droit, à la subordination des litiges à la Cour de justice de l’Union européenne (qui donc la Cour de justice de la partie adverse) ainsi qu’aux paiements de tributs annuels récurrents. Ces paiements sont dénués de tout fondement, de toute raison et de toute logique. Nulle part ailleurs, la Suisse ne paie de telles taxes pour accéder au marché d’un pays. Cette exigence de l’UE se révèle d’autant plus absurde vu que la différence de la balance commerciale entre la Suisse et l’UE est de plus de 20 milliards de francs en faveur de l’UE. Par conséquent, c’est l’UE qui devrait verser une contribution compensatoire à la Suisse, et non l’inverse !

Les prétendus « succés de négociation » annoncés aujourd’hui par le Conseil fédéral ne sont que de la poudre aux yeux qui ne jouent pas de rôle important pour la Suisse.

Par ailleurs, de telles concessions seront tôt ou tard supprimées, notamment par les juges européens. Par ses efforts pour apaiser, le Conseil fédéral veut détourner l’attention des exigences de soumission proprement dites .

En bref, le traité de soumission se résume ainsi : Bruxelles dicte, la Berne fédérale capitule et le peuple suisse est contraint de se taire, d’obéir et de payer !

ancien conseiller national Adrian Amstutz, responsable du projet « NON à la soumission à l’UE » de Pro Suisse.