Le Dr Christoph Blocher met en garde contre un «traité de capitulation» qui obligerait la Suisse à reprendre le droit de l’Union européenne – y compris les règles futures, encore inconnues à ce jour. La Cour de justice de l’UE deviendrait l’instance suprême, détruisant ainsi la démocratie directe. Ces traités constituent une étape vers une adhésion à l’Union européenne et mettent en danger la neutralité de la Suisse.

Adrian Amstutz critique l’élargissement radical de la libre circulation des personnes et met en garde contre une surcharge supplémentaire du système social et des infrastructures. La clause de sauvegarde promise serait inefficace – la Suisse perdrait, en contradiction avec le mandat constitutionnel du peuple et des cantons, le contrôle de sa politique migratoire.

Lena Rey met en garde les Suisses romands. Les médias et les milieux politiques romands évitent le débat sur la souveraineté, tandis que la population est confrontée à la hausse des loyers, à la pression au travail et à des infrastructures surchargées. Ce paquet de traités ne serait pas un échange équitable, mais un tribut politique versé à Bruxelles.

Stephanie Gartenmann souligne la mise en danger de la participation politique de la jeune génération. La reprise dynamique du droit et le «decision shaping» ne seraient pas légitimés démocratiquement. La Suisse perdrait sa souveraineté dans des domaines essentiels – au détriment de la liberté d’action de la jeune génération.

Le Dr Stephan Rietiker souligne la désinformation systématique de l’administration fédérale et l’influence croissante des bureaucrates de l’Union européenne. L’accès libre au marché intérieur serait déjà garanti – de nouveaux traités seraient inutiles et dangereux. Pro Suisse rejette le paquet de négociation avec l’UE et exige un référendum obligatoire. L’avenir de la Suisse ne doit pas se décider à huis clos et par toutes sortes de manœuvres – le peuple et les cantons doivent avoir le dernier mot.

Résumé du contenu de la réponse de Pro Suisse à la consultation:

«Paquet de traités avec l’UE: une étape d’intégration aux conséquences anticonstitutionnelles»

«Pro Suisse» rejette fermement le paquet de traités avec l’UE présenté par le Conseil fédéral. La prétendue «stabilisation et évolution des relations Suisse–UE» ne constitue pas une avancée bilatérale, mais bien une étape majeure d’intégration vers une adhésion à l’Union européenne – avec des conséquences graves sur les plans institutionnel, économique et juridique.

Principaux points de critique:

• Perte de démocratie et fracture de la souveraineté: la reprise dynamique du droit sous contrôle de l’UE neutralise l’autodétermination suisse. Ce ne sont plus les citoyens suisses, mais des juges européens qui décident du droit suisse.
• Contenu des traités anticonstitutionnels: plusieurs dispositions violent les articles 34 et 121a de la Constitution fédérale. Une gestion autonome et conforme à la Constitution de l’immigration devient pratiquement impossible, les clauses de sauvegarde sont inefficaces.
• Des milliards sans contrôle: des engagements d’au moins 350 millions de francs suisses par an – avec une augmentation automatique imposée par l’UE dès 2037. D’autres milliards pour des programmes européens sont à prévoir. Le gouvernement ne fournit aucun chiffre fiable.
• Communication trompeuse: la désignation «Bilatérales III» dissimule la portée réelle du projet. La sécurité juridique pour l’économie n’est pas garantie – c’est même le contraire.
• Mépris des droits populaires: les traités doivent impérativement être soumis au vote du peuple et des cantons – comme ce fut le cas pour l’EEE en 1992 et l’accord de libre-échange avec la CEE en 1972.