Le mouvement interpartis Pro Suisse, fort de ses 25’000 membres, est consterné par le fait que la majorité du Conseil fédéral ne veuille pas informer les citoyens de manière transparente et étendue sur le résultat des négociations avec l’UE. Le Conseil fédéral dissimule les points essentiels, à savoir : 1. Reprise dynamique et automatique du droit européen, 2. Surveillance, pouvoir de décision et sanctions par la Cour de justice de l’UE et 3. dès 2025 déjà, un total de plus de 3 milliards de francs de paiements contraignants à l’UE pour les 12 ans à venir. La façon de procéder timide, rusée, manipulatrice et cachottière de la majorité du Conseil fédéral témoigne du peu de confiance accordée au peuple suisse. Le Conseil fédéral prouve une fois de plus, premièrement, qu’il a peur de ses propres citoyens et, deuxièmement, qu’il mène une politique à huis clos à la manière de l’UE. Le comportement du Conseil fédéral n’est pas digne de la démocratie suisse. Bruxelles dicte, la Berne fédérale capitule et le peuple suisse est censé se taire et payer.

Le Conseil fédéral dissimule le contenu lourd de conséquences du traité
La majorité du Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de dévoiler maintenant sans ambages le contenu central du paquet de négociations. Il ne dit rien de la reprise, obligatoire en dernière instance, du droit du marché intérieur de l’UE, du jugement définitif et contraignant de la Cour de justice de l’UE en cas de litige et de l’extension de la libre circulation des personnes. L’UE a visiblement imposé ses exigences et la Suisse n’a obtenu que quelques concessions négligeables. Les négociateurs suisses ont échoué à faire enfin appliquer enfin l’article constitutionnel sur la gestion autonome de l’immigration, adopté par le peuple et les cantons en 2014 lors de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse. La clause de sauvegarde, désormais présentée comme un succès, sert une fois de plus à tromper les électeurs et ne vaut pas le papier sur lequel elle figure. L’immigration de masse va donc se poursuivre allègrement.

Des paiements contraignants élevés à Bruxelles
Le peuple suisse sait maintenant au moins que les contribuables devront faire face à des coûts élevés et récurrents. L’UE a imposé que la Suisse devienne quasiment un pays payeur net. Au cours des 12 années à venir, la Suisse devra verser à l’UE plus de trois milliards de francs.

Manipulation et tromperie
Pro Suisse condamne le détricotage de la solution globale initialement envisagée par le Conseil fédéral. Cette répartition vise à priver de facto les cantons de leur pouvoir et à démoraliser, diviser et manipuler les électeurs. De plus, la Constitution fédérale doit être vidée de sa substance. Par cette tactique du salami, on veut faire en sorte que le traité de soumission à l’UE ne soit pas soumis au référendum obligatoire dans son ensemble et qu’il faille récolter des signatures contre plusieurs arrêtés fédéraux pour qu’ils puissent être soumis au référendum facultatif. Pro Suisse est consterné par ce comportement antidémocratique du Conseil fédéral qui risque fort de creuser encore davantage de fossés au sein de la population suisse et des cantons.

La majorité du Conseil fédéral se retrouve dans l’impasse
Après avoir mis un terme au premier accord-cadre en 2021, le Conseil fédéral a aujourd’hui définitivement mené la Suisse dans une impasse. Au lieu de montrer clairement à l’UE que la démocratie directe et la juridiction de la Suisse ne sont pas négociables, le Conseil fédéral a cédé aveuglément et sans nécessité la souveraineté suisse à la volonté de puissance de l’UE et l’a dévalorisée pour en faire une simple quantité à manipuler. Au lieu de déclarer que la Suisse ne souhaite pas être membre du marché intérieur de l’UE, mais qu’elle entend bénéficier d’un accès équitable au marché dans le sens du libre-échange, le Conseil fédéral cède la législation et la juridiction fédérales dans des domaines juridiques importants aux autorités autocratiques de Bruxelles.

Objectif : « Adhésion sournoise à l’UE »
Depuis toujours, l’UE demande à la Suisse de se sacrifier et exige une adhésion à l’UE, au détriment de la législation suisse, de la prospérité et de la réussite de la place économique. Plus grave encore est le fait qu’une majorité du Parlement fédéral œuvre dans le même sens. Seul le peuple suisse est en mesure de stopper cette dérive.

C’est pourquoi il nous faut combattre et rejeter de toutes nos forces le résultat des négociations. Il en va de la pérennité de la Suisse indépendante, libre et neutre, avec sa démocratie directe qui a fait ses preuves.