septembre 30, 2026

Berne, le 30 septembre 2026 – Le Conseil des États a pris aujourd’hui une décision importante concernant la question du référendum sur le paquet de traités avec l’UE. Au terme d’un débat animé d’environ quatre heures, il s’est prononcé, par 23 voix contre 17 et 3 abstentions, en faveur de la soumission du projet à un référendum avec la majorité des cantons « sui generis ». « Sui generis » signifie que le peuple et les cantons doivent impérativement se prononcer sur le paquet de traités avec l’UE, même si, selon l’ordre constitutionnel en vigueur, aucun référendum obligatoire ordinaire n’est prévu à cet effet.