Refusant de ramper devant le président ukrainien Volodymyr Zelensky, l’Union Démocratique du Centre a récemment fait scandale au Parlement. Et pourtant, sa posture était plus fidèle à la tradition helvétique qu’on ne veut bien le dire.
Le Conseil fédéral désigne l’ambassadeur Alexandre Fasel comme secrétaire d’État du DFAE. Succédant à Livia Leu, il reprendra le dossier de l’UE.
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 21 juin 2023 ce que l’on appelle des valeurs de référence pour un mandat de négociation avec la Commission européenne. Aucune nouvelle information n’a été communiquée au public. En substance, le Conseil fédéral a réitéré le contenu de sa séance à huis clos sur la politique européenne du 23 février 2023. On remarquera que le Conseil fédéral n’évoque ni l’abandon des « clauses guillotines », à savoir le lien juridique entre les différents accords, ni explicitement le rôle de la Cour de justice de l’UE. De toute évidence, le Conseil fédéral prépare le rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE à n’importe quel prix – sous la pression notamment des turbos de l’UE, des cadres de l’administration et des associations économiques. Les prétendues concessions promises par l’UE se résument à quelques points de détail et révèlent un manque de respect pour la souveraineté et la démocratie de la Suisse.
Berne, le 21 juin 2023 – Le mouvement interpartis Pro Suisse prend connaissance de la démission du Président de la Confédération Alain Berset pour la fin de la législature en cours.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est en train d’élaborer en toute discrétion un nou-veau traité contre les pandémies. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà indiqué qu’il entendait le signer. « Cela aurait des conséquences considérables et signifierait la fin de notre liberté et de notre indépendance », a déclaré Stephan Rietiker, le président de Pro Suisse, lors d’une confé-rence de presse à Berne. Pour l’avocat Philipp Kruse, ce traité constituerait une violation de notre Constitution. Le conseiller national Franz Grüter, dans une interpellation, exige un certain nombre de réponses et d’actions de la part du Conseil fédéral. Le gouvernement doit informer les citoyennes et les citoyens ainsi que le Parlement de manière transparente sur les très impor-tantes conséquences durables de ce renforcement dangereux du pouvoir de l’OMS. Il faut un débat démocratique public – avant qu’il ne soit trop tard.
Actuellement, la neutralité suisse est au cœur de toutes les discussions. Je souhaite aujourd’hui replacer le débat pour vous sur le plan juridique et notamment vous en exposer le point de vue du droit international, puisque je suis spécialiste du droit international public.
Mon exposé s’articulera en cinq parties. En premier lieu, j’aborderai l’histoire de la neutralité, puis ses bases juridiques. Troisièmement, j’aimerais exposer les droits et les obligations des États durablement neutres, quatrièmement, traiter des questions de politique de neutralité. Cinquièmement, je veux rendre hommage à l’initiative de neutralité de Pro Suisse.
Dans son exposé intitulé « La neutralité de la Suisse – une mise en perspective », le Professeur Mark E. Villiger se penchera l’après-midi sur le thème très actuel de la « neutralité ». Ensuite, il y aura une conférence-débat sur la neutralité de la Suisse animée par Dominik Feusi (Nebelspalter). Participeront à ce débat : le professeur Mark E. Villiger, Sanija Ameti (Op Libero), le Conseiller aux Etats Thierry Burkart (Président du PLR. Les Libéraux-Radicaux) et le Conseiller national Roger Köppel (éditeur et rédacteur en chef de la Weltwoche).